Néobanques : comment déclarer aux impôts son compte à l’étranger ?

C’est la saison : si vous ne l’avez pas encore fait, vous avez encore quelques semaines pour déclarer vos revenus de l’année 2017 pour les impôts de 2018. Cette année, outre les préparations pour le prélèvement à la source, il y a peut-être une autre nouveauté pour vous : la déclaration des comptes ouverts à l’étranger. Vous avez utilisé cette année N26, Revolut ou une autre « néobanque » qui n’est pas domiciliée en France ? Vous devez signaler l’existence de ce compte auprès de l’administration, même si vous ne l’utilisez plus.

Quels comptes doivent être déclarés ?

Déclarer les comptes ouverts à l’étranger n’est pas nouveau, c’est prévu par les impôts pour tous les Français qui ont ouvert, utilisé ou clos un compte auprès d’une banque à l’étranger dans l’année fiscale qui correspond à la déclaration. Si vous avez ouvert le compte en 2018, vous n’êtes pas concerné cette année, vous devrez vous en occuper pour la déclaration des revenus de 2019. En revanche, vous devez le faire pour tous les comptes ouverts en 2017, ou à une date antérieure et encore utilisés l’année dernière.

Le problème, c’est que les règles ont été définies avant l’arrivée des nouveaux acteurs, qui sont souvent flous. Certains proposent simplement une carte de paiement à recharger et dans ce cas-là, vous n’avez a priori pas besoin de les signaler. D’autres proposent un compte courant aussi complet qu’une banque historique, et si ces acteurs sont domiciliés hors de France, vous devrez les déclarer auprès de l’administration. Il existe une exception à cette règle :

"Vous n'avez pas à déclarer les comptes ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens d'un montant inférieur à 10 000 € par an pour l'ensemble des comptes dès lors que ces comptes sont adossés à un compte ouvert en France."

Cette règle ne concerne a priori qu’une seule catégorie d’acteurs : PayPal et d’autres services similaires. Ces services ne fonctionnent que sur internet et il ne permettent pas de réaliser des achats dans la vraie vie, ni de retirer de l’argent. Si vous utilisez PayPal ou un autre et que vous avez manipulé moins de 10 000 € sur l’année 2017, vous pouvez ignorer la déclaration.

Extrait du formulaire qui doit être rempli pour une déclaration papier. Les détails sur la procédure à suivre sont donnés plus bas.

En revanche, si vous avez un compte chez N26, la banque est domiciliée en Allemagne et vous devez la déclarer. Chez Revolut, vous devrez déclarer tous les comptes courants, ceux qui sont nommés « Local » dans l’app, la banque associée étant au Royaume-Uni. Si vous avez utilisé Orange Cash en 2017, il est recommandé de déclarer le compte, même si ce n’est pas nécessairement obligatoire.

Pour tous les autres cas, c’est plus flou. Les impôts distinguent les portefeuilles électroniques des comptes en banque, mais les distinctions sont floues, ou du moins, nous n’avons pas obtenu de réponse claire. Un indice concernerait le salaire : si vous pouvez verser votre salaire sur le compte d’une néobanque, vous devez la déclarer. Ne suivez pas non plus ce conseil ou ce qui suit aveuglement et en cas de doute, mieux vaut aussi contacter la banque concernée et/ou l’administration fiscale.

Ne pas déclarer un compte ouvert à l’étranger peut en effet coûter cher : une amende de 1 500 € est prévue pour les contrevenants. Alors que la déclaration est assez simple et rapide et elle n’aura pas d’impact négatif sur vos impôts, sauf si vous avez utilisé ces comptes pour stocker des sommes non déclarées, évidemment. Précision importante, il n’est pas trop tard pour modifier une déclaration initiale, si vous aviez oublié de déclarer un compte.

Comment déclarer ses comptes ouverts à l’étranger ?

N26 a publié un pas à pas très complet à destination de ses clients, mais vous pouvez le suivre en modifiant les informations en fonction de votre compte bancaire. Les explications sont fournies que vous déclariez en ligne ou avec le formulaire papier et nous vous conseillons de les suivre pour chacun des deux cas. Suivez bien chaque étape pour ne pas oublier un élément important.

Vous trouverez par la suite les informations à remplir pour quelques néobanques. N’oubliez pas de tout remplir, notamment la date d’ouverture (et éventuellement de clôture) du compte, votre adresse complète si elle est différente de celle déclarée aux impôts, ainsi que votre identité complète au début du formulaire. Encore une fois, mieux vaut être trop prudent et demander conseil en cas de doute.

Informations, néobanque par néobanque

Voici les informations à saisir dans le formulaire en ligne ou la version PDF et imprimée pour quelques néo-banques qui doivent être déclarées.

N26:

• Intitulé du compte : « Compte courant » ;
   
   
  
• Désignation : « N26 Bank GmbH » ;
   
   
  
• Numéro et rue : « Klosserstrasse 62 » ;
   
   
  
• Commune et pays : « 10179, Berlin, Allemagne » ;
   
   
  
• Numéro du compte : les dix derniers chiffres de l’IBAN ;
   
   
  
• Caractéristiques du compte : « Compte non rémunéré ».
   
   
  

Revolut:

Vous devez remplir une déclaration par compte personnel à votre disposition. Pour le moment, vous pouvez en ouvrir deux, un en euro et un en livre sterling. Vous n’avez pas besoin de déclarer le compte si vous n’avez pas de compte marqué comme « Local » et non « Swift » dans l’app. Autre indice : les comptes à déclarer ont un IBAN personnel, ceux qui n’ont pas à être déclarés sont associés à un identifiant supplémentaire.

• Intitulé du compte : « Compte courant » ;
   
   
  
• Désignation : « REVOLUT LTD » ;
   
   
  
• Numéro et rue : « 1 Canada Square, Canary Wharf, Floor 42 » ;
   
   
  
• Commune et pays : « E14 5AB London, Royaume-Uni » ;
   
   
  
• Numéro du compte : les dix derniers chiffres de l’IBAN ;
   
   
  
• Caractéristiques du compte : « Compte non rémunéré ».
   
   
  

Orange Cash:

En théorie, ce service est exempté, mais dans le doute, mieux vaut déclarer son compte également.

• Intitulé du compte : « Compte courant » ;
   
   
  
• Désignation : « Wirecard Bank AG » ;
   
   
  
• Numéro et rue : « Einsteinring 35 » ;
   
   
  
• Commune et pays : « 85609 Aschheim, Allemagne » ;
   
   
  
• Numéro du compte : les dix derniers chiffres de l’IBAN ;
   
   
  
• Caractéristiques du compte : « Compte non rémunéré ».